Conditions générales d'utilisation d'AXiO Cabinet

Version du 16 octobre 2026.

Article 1 : Éditeur

AXiO Cabinet est édité par AXiO, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 528 227, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 25 999 528 227, ci-après « AXiO ».

Contact : cabinet@axio.care.

Article 2 : Définitions

Les termes suivants, employés avec une majuscule, ont le même sens dans les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité.

Article 3 : Objet et acceptation

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles AXiO concède au Praticien une licence d'utilisation du Logiciel, installé et exécuté localement sur le Mac du Praticien. Le téléchargement et l'installation du Logiciel sont gratuits.

Le Logiciel est réservé aux ostéopathes, qui l'utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle. Le contrat est conclu entre professionnels.

Le Praticien accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte. AXiO conserve la version acceptée et la date de son acceptation. La version en vigueur des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité est publiée sur le Site, aux adresses cabinet.axio.care/cgu, cabinet.axio.care/cgv et cabinet.axio.care/confidentialite, et accessible depuis le Logiciel.

Lorsqu'un Abonnement est souscrit, les CGV s'appliquent en complément des CGU. En cas de contradiction sur l'Abonnement, son prix, son paiement ou sa résiliation, les CGV prévalent.

Article 4 : Configuration requise

Le Logiciel fonctionne sur un Mac équipé de macOS 26 ou d'une version ultérieure. Une connexion à internet est nécessaire lors de la création du Compte, puis régulièrement pour la vérification de la licence (article 10). En dehors de ces vérifications, le Logiciel fonctionne sans connexion.

Le Praticien est responsable de son matériel, de son système d'exploitation et de leur sécurité (session macOS protégée par un mot de passe, mises à jour de sécurité, protection contre le vol et les logiciels malveillants).

Article 5 : Création du Compte

La création d'un Compte est obligatoire pour utiliser le Logiciel. Elle est proposée au premier lancement.

Le Praticien renseigne son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son code postal et son numéro RPPS. Il peut en outre renseigner sa ville, le logiciel qu'il utilise actuellement et son nombre approximatif de consultations par semaine. L'adresse e-mail est vérifiée par un code à six chiffres envoyé par AXiO. Une même adresse e-mail et un même numéro de téléphone ne peuvent être rattachés qu'à un seul Compte.

Le numéro RPPS est vérifié dans le registre public de l'Agence du numérique en santé : il doit correspondre à un ostéopathe dont le nom concorde avec celui déclaré. Si le registre est momentanément indisponible, le Compte est créé et la vérification est faite dès que le registre redevient accessible. Le Praticien dont le numéro RPPS n'a pas pu être vérifié peut s'adresser à AXiO à cabinet@axio.care : sa situation est alors examinée par une personne de l'équipe d'AXiO.

Le Praticien s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le Compte est personnel : il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni partagé, sous réserve de l'utilisation du Logiciel par les Collaborateurs dans les conditions de l'article 6. Un même Compte peut être relié à trois Mac au plus ; la connexion d'un quatrième Mac retire celle du Mac utilisé le moins récemment.

La création du Compte ouvre la Période d'essai, dans les conditions de l'article 8. Aucun moyen de paiement n'est demandé à cette occasion.

Le traitement des données du Praticien par AXiO est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 6 : Collaborateurs

Le Praticien peut enregistrer dans le Logiciel les praticiens qui exercent avec lui. Cette faculté est comprise dans la Période d'essai et dans l'Abonnement, sans supplément de prix.

Chaque Collaborateur ouvre sa propre session, protégée par un code d'accès personnel, sur un Mac relié au Compte du Praticien. Il accède aux dossiers patients communs au cabinet et à son agenda, et facture en son nom. Les informations relatives aux Collaborateurs sont enregistrées sur le Mac du Praticien, parmi les Données du cabinet, et ne sont pas transmises à AXiO. Le Praticien peut désactiver un Collaborateur à tout moment : celui-ci ne peut plus ouvrir de session et les factures qu'il a émises sont conservées.

Le Praticien reste le seul cocontractant d'AXiO. Il porte les CGU à la connaissance de ses Collaborateurs, veille à ce qu'ils les respectent et répond envers AXiO de l'utilisation qu'ils font du Logiciel.

Il appartient au Praticien et à ses Collaborateurs de définir entre eux leurs rôles respectifs dans le traitement des données de leurs patients et d'en informer ceux-ci (article 7.4).

Article 7 : Fonctionnement local et Données du cabinet

7.1 Stockage local et chiffré

Les Données du cabinet sont enregistrées uniquement sur le Mac du Praticien, dans une base de données chiffrée. Les documents joints sont également chiffrés. La clé de chiffrement est conservée dans le trousseau de macOS, sur ce seul Mac.

AXiO n'a jamais accès aux Données du cabinet. Elles ne transitent par aucun serveur d'AXiO et AXiO ne détient aucune clé permettant de les lire. Les seules informations échangées avec AXiO concernent le Compte, l'accès au Logiciel, l'Abonnement et, sauf désactivation, les statistiques d'usage de l'article 13.

7.2 Code de secours

À l'installation, le Logiciel affiche un code de secours que le Praticien doit noter ou imprimer, puis confirmer. Ce code permet de rouvrir les Données du cabinet lorsque la clé du trousseau n'est plus disponible (changement de Mac, réinstallation, restauration d'une sauvegarde).

AXiO ne conserve aucune copie du code de secours et ne peut ni le retrouver ni le reconstituer. Si la clé du trousseau et le code de secours sont tous deux perdus, les Données du cabinet deviennent définitivement illisibles, y compris pour AXiO. Le Praticien conserve son code de secours en lieu sûr, à l'écart de son Mac.

7.3 Sauvegardes

Le Logiciel propose une sauvegarde automatique, quotidienne et chiffrée, vers un emplacement choisi par le Praticien (disque externe, serveur de stockage en réseau). Il conserve les 30 dernières versions, alerte le Praticien lorsqu'aucune sauvegarde n'a été réalisée depuis 7 jours et permet de tester la restauration.

AXiO ne détient aucune sauvegarde des Données du cabinet et ne peut pas les restaurer à la place du Praticien. Le Praticien est seul responsable de l'activation, de la régularité, de la conservation et du test de ses sauvegardes, ainsi que du choix de leur support. S'il choisit un emplacement géré par un tiers, notamment un service de stockage en ligne, il lui appartient de vérifier que ce choix respecte la réglementation applicable aux données de santé.

7.4 Le Praticien, responsable du traitement des données de ses patients

Pour les données personnelles de ses patients, le Praticien est responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il lui appartient notamment d'informer ses patients, de respecter le secret professionnel, de répondre à leurs demandes d'exercice de droits, de fixer la durée de conservation des dossiers et d'assurer la sécurité de son poste de travail.

AXiO, qui n'a pas accès à ces données, n'agit pas en qualité de sous-traitant pour leur traitement. Le Logiciel met à la disposition du Praticien des outils qui l'aident à remplir ses obligations : chiffrement, verrouillage après inactivité, déverrouillage par Touch ID, sauvegarde, export.

7.5 Assistance

AXiO ne demande jamais de données patients. Le Praticien s'abstient d'en transmettre à AXiO, sous quelque forme que ce soit (capture d'écran, fichier, sauvegarde, message, suggestion). Si des données patients sont malgré tout reçues par AXiO, celle-ci les supprime sans les exploiter.

7.6 Import de données

Le Logiciel permet d'importer des données exportées depuis un autre logiciel ou un tableur. L'import est réalisé localement, sur le Mac du Praticien. Le Praticien garantit qu'il est en droit d'exporter et d'importer ces données, et vérifie le résultat de l'import.

Article 8 : Période d'essai et Abonnement

8.1 Période d'essai

À la création de son Compte, le Praticien bénéficie d'une Période d'essai d'un mois, gratuite et sans engagement, avec un accès complet au Logiciel. Aucun moyen de paiement n'est demandé.

La Période d'essai court de date à date, à l'heure de Paris : elle prend fin à 23 h 59 le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour de création du Compte ou, à défaut d'un tel jour, le dernier jour de ce mois. Ainsi, pour un Compte créé le 16 octobre, la Période d'essai prend fin le 16 novembre à 23 h 59 ; pour un Compte créé le 31 janvier, elle prend fin le dernier jour de février à 23 h 59.

8.2 Une seule Période d'essai par praticien

La Période d'essai est accordée une seule fois par praticien. Un Compte dont le numéro RPPS, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail a déjà servi à une Période d'essai, y compris pour un compte supprimé depuis, est créé sans Période d'essai : le Praticien peut souscrire l'Abonnement immédiatement et, à défaut, le Logiciel est en Accès limité à l'export. Le numéro de téléphone est comparé sous une forme normalisée, quelle que soit sa présentation (par exemple 06 12 34 56 78 ou +33 6 12 34 56 78), et l'adresse e-mail sans distinction de majuscules. Une adresse e-mail correspondant à un Compte existant permet seulement de reprendre ce Compte, avec sa Période d'essai d'origine.

Pour permettre ce contrôle, AXiO conserve une empreinte du numéro RPPS, du numéro de téléphone et de l'adresse e-mail, calculée à l'aide d'une clé secrète, pendant 3 ans après la suppression du compte concerné, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Le Praticien qui estime que la Période d'essai lui a été refusée à tort peut le signaler à AXiO à cabinet@axio.care : sa situation est alors réexaminée par une personne de l'équipe d'AXiO.

8.3 Information avant la fin de la Période d'essai

Le Logiciel annonce la date de fin de la Période d'essai à partir du septième jour qui la précède, et AXiO adresse au Praticien un e-mail de rappel trois jours avant cette date. Ces rappels sont donnés à titre d'information : leur absence ne prolonge pas la Période d'essai, dont la fin n'entraîne jamais de facturation (article 8.4).

8.4 Fin de la Période d'essai sans Abonnement

La fin de la Période d'essai n'entraîne aucun paiement : aucun moyen de paiement n'ayant été demandé, aucune somme ne peut être prélevée et aucune somme n'est due. L'Abonnement n'est dû que si le Praticien le souscrit expressément, dans les conditions des CGV.

À défaut d'Abonnement, le Logiciel passe en Accès limité à l'export à la fin de la Période d'essai. Le Praticien peut toujours récupérer l'intégralité de ses Données du cabinet et restaurer une sauvegarde (article 9) ; aucune Donnée du cabinet n'est supprimée ni retenue. Il peut souscrire un Abonnement à tout moment pour retrouver l'accès complet.

8.5 Abonnement

Au-delà de la Période d'essai, l'utilisation du Logiciel, en dehors de l'Accès limité à l'export, est subordonnée à la souscription d'un Abonnement, mensuel ou annuel. Les formules, leurs prix, la souscription, le paiement, le renouvellement et la résiliation de l'Abonnement sont régis par les CGV.

Le Praticien peut souscrire l'Abonnement pendant la Période d'essai sans en perdre aucun jour : le premier paiement intervient alors à la fin de la Période d'essai (article 5.2 des CGV).

8.6 Accès offert

AXiO peut, à sa discrétion, offrir sans paiement l'accès complet au Logiciel à certains Comptes, ou l'ouvrir temporairement à tous les Comptes, pour la durée qu'elle fixe. Un accès offert ne crée aucun droit à son maintien ni à son renouvellement. À son terme, le Compte retrouve la situation qui résulte des CGU et des CGV.

Article 9 : Garantie d'export des Données du cabinet

Quelle que soit la situation du Compte (Période d'essai, Abonnement en cours, résilié ou impayé, Accès limité à l'export, absence de connexion, suspension, fin du contrat), le Praticien peut toujours récupérer l'intégralité de ses Données du cabinet par la fonction « Récupérer toutes mes données » du Logiciel. Cette fonction exporte, dans des formats ouverts :

La restauration d'une sauvegarde reste également possible en toutes circonstances. AXiO ne supprime ni ne retient aucune Donnée du cabinet, celles-ci étant conservées sur le seul Mac du Praticien.

Le passage en Accès limité à l'export n'intervient jamais pendant une séance ouverte : il prend effet à la fermeture de celle-ci.

Cette garantie s'exerce dans la limite de la compatibilité du Logiciel avec les versions de macOS. AXiO recommande au Praticien de récupérer régulièrement ses Données du cabinet.

Article 10 : Vérification de l'accès

Le Logiciel vérifie auprès d'AXiO la licence attachée au Compte (Période d'essai, Abonnement ou accès offert) : au lancement, puis toutes les heures et à la sortie de veille lorsqu'une connexion est disponible, ainsi qu'après un paiement. Cette vérification ne transmet aucune Donnée du cabinet.

Le Praticien s'interdit de contourner ou de neutraliser ces mécanismes.

Article 11 : Synchronisation avec Doctolib (facultative)

11.1 Description

Le Praticien qui utilise Doctolib peut, s'il le souhaite, installer l'extension de navigateur fournie avec le Logiciel (Safari ; d'autres navigateurs pourront être pris en charge ultérieurement). Une fois installée et activée par le Praticien, l'extension lit, dans le navigateur du Praticien, les informations de l'agenda Doctolib que celui-ci affiche lui-même avec ses propres identifiants : rendez-vous et, pour chaque rendez-vous, l'identité et les coordonnées du patient telles qu'elles apparaissent dans cet agenda.

Ces informations sont transmises directement au Logiciel, sur le même Mac, sans passer par aucun serveur. La synchronisation fonctionne dans un seul sens : le Logiciel n'écrit jamais dans Doctolib. Elle crée, déplace ou annule les rendez-vous correspondants et crée les fiches patients manquantes. Une fiche qui pourrait correspondre à plusieurs patients existants est signalée comme doublon possible ; aucune fusion n'est faite sans l'intervention du Praticien.

11.2 Aucune transmission à AXiO

AXiO ne reçoit aucune donnée issue de Doctolib. Seuls deux indicateurs sans donnée patient (synchronisation utilisée ou non au cours de la semaine, nombre d'erreurs de lecture) figurent dans les statistiques d'usage de l'article 13, si celles-ci sont activées.

11.3 Indépendance à l'égard de Doctolib

Doctolib est une marque de la société Doctolib, citée ici uniquement pour désigner le service avec lequel la fonction est compatible. AXiO n'est ni affiliée, ni partenaire, ni agréée par Doctolib. La fonction ne repose sur aucun accord avec Doctolib.

11.4 Conditions d'utilisation de Doctolib

Le Praticien reste tenu par le contrat et les conditions d'utilisation qui le lient à Doctolib. Il lui appartient de vérifier que l'usage de l'extension est compatible avec ces conditions. AXiO ne garantit pas cette compatibilité.

11.5 Fonctionnement non garanti

La synchronisation dépend du fonctionnement du service Doctolib, qui peut évoluer à tout moment sans qu'AXiO en soit informée. Elle peut donc s'interrompre, être incomplète ou inexacte. Le Logiciel indique la date de la dernière synchronisation et signale les échecs. Le Praticien vérifie son agenda : Doctolib reste la référence pour les rendez-vous qui y sont pris.

AXiO peut suspendre ou retirer la fonction à tout moment, notamment si Doctolib modifie son service ou en fait la demande. La suspension ou le retrait de la fonction n'affecte pas les données déjà présentes dans le Logiciel.

11.6 Données des patients

Les données obtenues par la synchronisation sont des Données du cabinet, dont le Praticien est responsable de traitement (article 7.4). Il lui appartient d'en informer ses patients.

Article 12 : Mises à jour et évolution du Logiciel

AXiO peut publier des mises à jour du Logiciel, notamment pour corriger des anomalies, renforcer la sécurité, ajouter des fonctions ou assurer la compatibilité avec macOS. Le Logiciel vérifie la disponibilité des mises à jour et les propose au Praticien. Avant toute mise à jour qui modifie la structure de la base de données, il réalise une sauvegarde automatique.

AXiO peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions du Logiciel. Elle ne retire jamais la garantie d'export de l'article 9. AXiO n'assure l'assistance que pour la dernière version publiée ; le Praticien est invité à installer les mises à jour, en particulier celles de sécurité.

Article 13 : Statistiques d'usage

Sauf désactivation par le Praticien, le Logiciel transmet à AXiO une fois par semaine les compteurs suivants : nombre de séances, nombre de factures émises et nombre de patients distincts vus au cours des 7 derniers jours, version du Logiciel, utilisation ou non de la synchronisation Doctolib et nombre d'erreurs de lecture de cette synchronisation.

Ces compteurs sont de simples nombres : ils ne contiennent aucune donnée patient, aucun nom, aucun montant et aucun contenu de dossier. Ils sont transmis sans le Compte, avec un identifiant aléatoire généré sur le Mac du Praticien, qui ne permet pas à AXiO de les rattacher à un praticien. AXiO les utilise exclusivement pour établir des statistiques globales d'utilisation et détecter les dysfonctionnements du Logiciel.

Le Praticien en est informé lors de la création du Compte. Il peut désactiver cet envoi à tout moment dans les Réglages du Logiciel, sans aucune conséquence sur son accès.

Article 14 : Propriété intellectuelle et licence

Le Logiciel, son code, son interface, ses textes, ses illustrations, ainsi que les noms et marques AXiO et AXiO Cabinet, sont la propriété exclusive d'AXiO ou de ses concédants.

AXiO concède au Praticien un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'installer et d'utiliser le Logiciel sur les Mac reliés à son Compte, pour les besoins de son activité professionnelle et de celle de ses Collaborateurs. Ce droit est concédé pour la durée du contrat et, après sa fin, pour l'utilisation du Logiciel en Accès limité à l'export (article 9).

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi (article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle), le Praticien s'interdit de copier, modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le Logiciel, d'en contourner les mécanismes de vérification de l'accès, de le louer, de le prêter, de le concéder en sous-licence ou de le mettre à la disposition d'un tiers autre que ses Collaborateurs.

Le Logiciel intègre des composants libres, soumis à leurs propres licences. La liste de ces composants et le texte de leurs licences sont communiqués sur simple demande à cabinet@axio.care.

Le Praticien reste seul titulaire des droits sur ses Données du cabinet. AXiO ne revendique aucun droit sur celles-ci.

Les suggestions que le Praticien adresse à AXiO pour améliorer le Logiciel peuvent être librement utilisées par AXiO, sans contrepartie.

Article 15 : Responsabilité

15.1 Obligation de moyens

AXiO met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Logiciel conforme à sa description et en corriger les anomalies. Elle est tenue d'une obligation de moyens.

15.2 Absence de conseil médical, comptable ou juridique

Le Logiciel est un outil de gestion administrative et de tenue des dossiers. Il ne pose aucun diagnostic, ne propose aucun traitement et ne fournit aucun conseil médical, comptable, fiscal, social ou juridique. Les modèles proposés (fiche de séance, factures et leurs mentions, courriers, statistiques, récapitulatifs de recettes, relevés de redevance) sont une aide : le Praticien vérifie qu'ils correspondent à sa situation et reste seul responsable du respect de ses obligations professionnelles, déontologiques, comptables et fiscales.

15.3 Engagements du Praticien

Le Praticien est responsable de son matériel et de sa sécurité, de la conservation de son code de secours, de ses sauvegardes, de l'exactitude des données qu'il saisit ou importe, de l'utilisation du Logiciel par ses Collaborateurs, du respect du secret professionnel et de la réglementation sur les données personnelles de ses patients, ainsi que du respect de ses engagements envers Doctolib s'il utilise la synchronisation.

15.4 Exclusions

AXiO n'est pas responsable :

15.5 Plafond

Sauf faute lourde ou dolosive d'AXiO, et hors les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité, la responsabilité totale d'AXiO, toutes causes confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes payées par le Praticien au titre de l'Abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou le prix toutes taxes comprises d'une année d'Abonnement en formule annuelle à la date du fait générateur. Ce second montant s'applique notamment pendant la Période d'essai.

15.6 Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 16 : Suspension

En cas de manquement grave du Praticien ou de l'un de ses Collaborateurs aux CGU (contournement des mécanismes de vérification de l'accès, informations d'identité fausses, utilisation par une personne qui n'est pas un ostéopathe, atteinte à la sécurité des services d'AXiO), AXiO peut suspendre le Compte après une mise en demeure adressée par e-mail et restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'urgence liée à la sécurité.

La suspension fait passer le Logiciel en Accès limité à l'export : le Praticien conserve la possibilité de récupérer ses Données du cabinet dans les conditions de l'article 9.

Article 17 : Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte.

Le Praticien peut résilier le contrat à tout moment, sans frais, en demandant la suppression de son Compte par e-mail à cabinet@axio.care. Si un Abonnement est en cours, sa résiliation suit l'article 8 des CGV : la suppression du Compte intervient à la fin de la Période d'abonnement en cours, sauf si le Praticien demande expressément une suppression immédiate, auquel cas il renonce à la durée restante, sans remboursement. Le Praticien peut aussi désinstaller le Logiciel ; ses Données du cabinet restent sur son Mac.

AXiO peut résilier le contrat :

Lorsque la résiliation par AXiO n'est pas due à un manquement du Praticien, la part du prix de l'Abonnement correspondant à la période payée et non écoulée lui est remboursée (article 8.2 des CGV).

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Logiciel passe en Accès limité à l'export (article 9) : le Praticien peut récupérer l'intégralité de ses Données du cabinet pour les reprendre dans un autre logiciel.

Article 18 : Cession du contrat

AXiO peut céder ou transférer, en tout ou partie, le contrat qui la lie au Praticien (CGU et, le cas échéant, CGV), ainsi que le Compte et les données qui s'y rattachent, à tout tiers, notamment en cas de cession de tout ou partie de son activité ou de son fonds de commerce, de cession de titres, de changement de contrôle, de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actifs. Le Praticien donne dès à présent son accord à cette cession, conformément à l'article 1216 du code civil.

La cession prend effet à l'égard du Praticien à la date à laquelle elle lui est notifiée par e-mail. Le cessionnaire est tenu de l'ensemble des engagements d'AXiO envers le Praticien, en particulier la garantie d'export (article 9) et l'absence d'accès aux Données du cabinet (article 7.1).

Le Praticien consent expressément à ce que la cession libère AXiO pour l'avenir, conformément à l'article 1216-1 du code civil.

Le Praticien qui refuse la cession peut résilier le contrat sans frais, par e-mail à cabinet@axio.care, dans les 30 jours suivant la notification.

Le Praticien ne peut céder son Compte ou le contrat sans l'accord écrit préalable d'AXiO.

Article 19 : Modification des CGU

AXiO peut modifier les CGU. Le Praticien est informé de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail et dans le Logiciel. S'il refuse la nouvelle version, il peut résilier le contrat avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique. Les modifications imposées par la loi ou nécessaires à la sécurité peuvent s'appliquer sans délai.

Article 20 : Données personnelles du Praticien

Les données personnelles du Praticien traitées par AXiO, leurs finalités et les droits du Praticien sont décrits dans la Politique de confidentialité, publiée sur le Site et accessible depuis le Logiciel.

Article 21 : Communications et dispositions diverses

Les communications d'AXiO au Praticien sont adressées à l'adresse e-mail du Compte ou affichées dans le Logiciel. Le Praticien adresse ses communications à AXiO à cabinet@axio.care.

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGU sont rédigées en langue française, qui seule fait foi.

Article 22 : Droit applicable, règlement amiable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. La partie qui soulève le différend l'expose par écrit à l'autre ; les parties disposent alors de 30 jours pour trouver un accord. Elles peuvent, d'un commun accord, recourir à une médiation conventionnelle auprès d'un médiateur qu'elles choisissent ensemble. Cette recherche préalable ne fait pas obstacle aux mesures urgentes ou conservatoires.

À défaut d'accord amiable, le différend est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.