Politique de confidentialité d'AXiO Cabinet

Version du 16 octobre 2026.

Cette politique informe les praticiens qui utilisent AXiO Cabinet (le « Logiciel ») et les visiteurs du site cabinet.axio.care (le « Site ») de la manière dont AXiO traite leurs données personnelles, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes commençant par une majuscule (Praticien, Collaborateur, Compte, Données du cabinet, Période d'essai, Abonnement, Accès limité à l'export) ont le sens que leur donnent les conditions générales d'utilisation d'AXiO Cabinet (« CGU »).

1. L'essentiel

2. Responsable du traitement

AXiO, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 528 227, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ci-après « AXiO ».

Contact pour toute question relative à vos données : cabinet@axio.care.

AXiO n'a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par AXiO, à l'adresse ci-dessus.

3. Les données de vos patients ne sont pas concernées

Les dossiers de vos patients, vos rendez-vous, séances, factures, paiements, dépenses et documents (les Données du cabinet) sont enregistrés uniquement sur votre Mac, dans une base chiffrée dont la clé ne quitte pas votre Mac. Ils ne sont jamais transmis à AXiO, ni lors de l'inscription, ni lors de la vérification de l'accès, ni avec les compteurs d'usage, ni par la synchronisation Doctolib, qui fonctionne entièrement sur votre Mac. Il en va de même des informations relatives à vos Collaborateurs.

Pour ces données, vous êtes responsable de traitement. AXiO, qui n'y a pas accès, n'est ni responsable de traitement ni sous-traitant. La présente politique ne les concerne pas : il vous appartient d'informer vos patients du traitement de leurs données dans votre cabinet.

AXiO ne vous demandera jamais de lui transmettre des données patients, y compris pour l'assistance. Si de telles données lui sont malgré tout adressées, AXiO les supprime sans les exploiter.

4. Données traitées pour le Logiciel, finalités et bases légales

4.1 Création et gestion de votre Compte

Données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, numéro RPPS et, si vous les renseignez, ville, logiciel que vous utilisez actuellement et nombre approximatif de consultations par semaine. AXiO y associe un identifiant technique de chaque Mac relié au Compte, la version du Logiciel, la date de début et de fin de votre Période d'essai, le résultat de la vérification de votre numéro RPPS, ainsi que la date et la version des CGU acceptées.

Finalités : créer votre Compte et vérifier votre adresse e-mail par un code à six chiffres ; vous permettre d'utiliser le Logiciel sur vos Mac et en vérifier les conditions d'accès (Période d'essai, Abonnement, accès offert) ; vous adresser les messages liés au service (code de vérification, rappel de fin de la Période d'essai, Abonnement, modification des conditions, sécurité, mises à jour importantes).

Base légale : exécution du contrat qui vous lie à AXiO (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).

Votre numéro de téléphone sert uniquement à identifier votre Compte et à contrôler qu'une seule Période d'essai est accordée par praticien (point 4.3). Il n'est utilisé à aucune autre fin.

Les informations facultatives sur votre logiciel actuel et votre nombre de consultations servent à mieux connaître les utilisateurs du Logiciel et à leur proposer des fonctions adaptées, par exemple l'assistant d'import correspondant à leur ancien logiciel. Base légale : intérêt légitime d'AXiO à adapter son Logiciel (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

4.2 Vérification de votre numéro RPPS

Le Logiciel est réservé aux ostéopathes. Lors de l'inscription, AXiO interroge avec votre numéro RPPS l'Annuaire Santé, registre public publié par l'Agence du numérique en santé, pour vérifier que ce numéro correspond à un ostéopathe dont le nom concorde avec celui que vous avez déclaré. Si le registre est momentanément indisponible, votre Compte est créé et la vérification est faite dès qu'il redevient accessible.

Les informations publiques ainsi obtenues, complétées le cas échéant par les données publiques du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) diffusées en données ouvertes, servent aussi à préremplir votre identité et votre adresse professionnelles. Vous les vérifiez et les corrigez avant de valider votre inscription ; seules les informations que vous validez sont enregistrées dans votre Compte.

Finalités : réserver le Logiciel aux ostéopathes, prévenir les inscriptions sous une fausse identité et faciliter votre inscription. Base légale : exécution du contrat qui vous lie à AXiO, le Logiciel étant réservé aux ostéopathes (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).

4.3 Une seule Période d'essai par praticien

Données : empreintes de votre numéro RPPS, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail mis sous une forme normalisée, calculées à l'aide d'une clé secrète détenue par AXiO (procédé HMAC), ainsi que la date de la Période d'essai qui leur est associée.

Finalité : vérifier, lors de la création d'un Compte, que la Période d'essai n'a pas déjà été accordée au même praticien, et prévenir ainsi les essais répétés (article 8.2 des CGU). Un Compte dont le numéro RPPS ou le numéro de téléphone a déjà servi à une Période d'essai est créé sans Période d'essai.

Base légale : intérêt légitime d'AXiO à n'accorder la Période d'essai gratuite qu'une seule fois par praticien (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

Une empreinte ne permet pas, sans la clé secrète, de retrouver l'identifiant dont elle est issue ; elle permet seulement de reconnaître cet identifiant s'il est saisi à nouveau. Elle reste une donnée personnelle pseudonymisée. Les empreintes sont conservées pendant 3 ans après la suppression de votre Compte, puis supprimées. Elles ne servent à aucune autre fin.

4.4 Sécurité des services d'AXiO

Données : adresse IP, date et heure des requêtes, identifiant technique de l'installation. Les adresses IP enregistrées avec les demandes de code de vérification le sont sous forme d'empreinte.

Finalités : limiter le nombre de demandes d'inscription et de codes, prévenir les abus et les tentatives de fraude, assurer la sécurité des services.

Base légale : intérêt légitime d'AXiO à sécuriser ses services (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

4.5 Compteurs d'usage hebdomadaires

Données : une fois par semaine, le nombre de séances, de factures émises et de patients distincts vus au cours des 7 derniers jours, la version du Logiciel, l'utilisation ou non de la synchronisation Doctolib et le nombre d'erreurs de lecture de cette synchronisation. Ces compteurs ne contiennent aucune donnée patient, aucun nom, aucun montant ni aucun contenu de dossier. Ils sont conçus pour être anonymes : ils sont envoyés sans votre Compte, avec un identifiant aléatoire créé sur votre Mac qui ne permet pas à AXiO de savoir de quel praticien ils proviennent. Par précaution, AXiO les traite comme des données personnelles.

Finalités : établir des statistiques globales d'utilisation du Logiciel et détecter ses dysfonctionnements.

Base légale : intérêt légitime d'AXiO à mesurer l'usage de son Logiciel et à l'améliorer (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Vous en êtes informé lors de la création de votre Compte et pouvez désactiver cet envoi à tout moment dans les Réglages du Logiciel, sans aucune conséquence sur votre accès.

4.6 Abonnement et facturation

Données : identité et adresse de facturation, adresse e-mail, formule choisie, dates et statut de l'Abonnement, historique des paiements et des échecs de paiement, identifiant client chez Stripe, factures. Les données de votre carte bancaire sont traitées par Stripe : AXiO ne reçoit jamais le numéro complet de votre carte.

Finalités : gérer votre Abonnement, encaisser les paiements, établir et transmettre les factures, gérer les échecs de paiement, délivrer au Logiciel la preuve de votre Abonnement, tenir la comptabilité d'AXiO.

Bases légales : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD) et, pour la conservation des pièces comptables, respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, c du RGPD).

4.7 Communications d'information d'AXiO

Données : nom, prénom, adresse e-mail.

Finalités : vous informer des nouveautés d'AXiO Cabinet et des autres offres d'AXiO.

Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD), recueilli lors de l'inscription par une case non cochée par défaut. Vous pouvez le retirer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à cabinet@axio.care. Les messages liés au service décrits au point 4.1 ne relèvent pas de ce consentement.

4.8 Assistance et suggestions

Données : nom, prénom, adresse e-mail, contenu de vos messages et, pour les suggestions envoyées depuis le Logiciel, la version du Logiciel.

Finalités : répondre à vos demandes d'assistance et examiner vos suggestions pour améliorer le Logiciel. Les suggestions envoyées depuis le Logiciel sont transmises par e-mail à l'équipe d'AXiO et enregistrées dans sa base, avec l'identifiant de votre Compte et la version du Logiciel, pour en assurer le suivi.

Bases légales : exécution du contrat pour l'assistance (article 6, paragraphe 1, b du RGPD) et intérêt légitime d'AXiO à améliorer son Logiciel pour les suggestions (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Vos messages ne doivent contenir aucune donnée patient (point 3).

4.9 Téléchargement et mises à jour du Logiciel

Lorsque vous téléchargez le Logiciel ou une mise à jour, les serveurs de distribution reçoivent votre adresse IP. Lorsque le Logiciel vérifie la disponibilité d'une mise à jour, ils reçoivent également les versions du Logiciel et de macOS. Finalité : vous fournir le Logiciel et vous proposer ses mises à jour. Base légale : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).

4.10 Données techniques de votre Mac

Données : modèle du Mac, version de macOS, architecture du processeur et langue du système, rattachés à l'installation du Logiciel et transmises lors de l'inscription puis lors des vérifications de la licence.

Finalités : assurer l'assistance, vérifier la compatibilité du Logiciel avec les Mac utilisés et suivre sa mise en service.

Base légale : intérêt légitime d'AXiO à assister ses utilisateurs et à maintenir un Logiciel compatible (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

4.11 Caractère obligatoire des données

Les données marquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, numéro RPPS) sont nécessaires à la création du Compte : sans elles, le Logiciel ne peut pas être utilisé. Les autres données sont facultatives. Les données d'abonnement sont nécessaires à la souscription d'un Abonnement.

4.12 Décisions automatisées

AXiO ne réalise aucun profilage. Deux vérifications sont automatiques : celle du numéro RPPS (point 4.2) et celle de l'essai unique (point 4.3). Si l'une d'elles vous empêche de créer votre Compte ou de bénéficier de la Période d'essai, vous pouvez demander, en écrivant à cabinet@axio.care, qu'une personne de l'équipe d'AXiO réexamine votre situation, présenter vos observations et contester la décision.

Le passage du Logiciel en Accès limité à l'export résulte uniquement de l'application des CGU (fin de la Période d'essai ou du Délai de grâce sans Abonnement, absence de vérification de l'accès), jamais d'une analyse de votre comportement.

5. Données traitées sur le Site

5.1 Liste d'attente

Données : adresse e-mail, lien d'origine (logiciel de gestion mentionné dans le lien qui vous a conduit sur le Site, le cas échéant), paramètres de campagne de ce lien (paramètres « utm »), date d'inscription.

Finalité : vous prévenir une seule fois, par e-mail, de la sortie du Logiciel. Votre adresse n'est utilisée à aucune autre fin.

Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD), donné en saisissant votre adresse. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à cabinet@axio.care.

5.2 Mesure d'audience

AXiO mesure elle-même l'audience du Site, sans cookie ni traceur publicitaire. À votre arrivée, un identifiant de visite aléatoire est créé dans votre navigateur et conservé le temps de l'onglet ; il disparaît à sa fermeture. Sont enregistrés les pages consultées et les clics sur les principaux boutons (téléchargement, partage, inscription à la liste d'attente), le lien d'origine et le type d'appareil (Mac ou non). Ces données servent uniquement à établir des statistiques agrégées de fréquentation : elles ne sont croisées avec aucune autre donnée et ne servent pas à vous identifier.

Base légale : intérêt légitime d'AXiO à mesurer la fréquentation de son Site (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en bloquant le stockage des données de site dans les réglages de votre navigateur ; le Site reste entièrement utilisable.

Lors d'un clic sur « Télécharger », AXiO enregistre aussi la famille de votre navigateur, le fait que l'appareil soit ou non un Mac, le site d'où vous venez (nom de domaine seulement), les paramètres de campagne présents dans le lien (logiciel mentionné, paramètres « utm », jeton d'un lien reçu par SMS) ainsi que la ville, la région et le pays approximatifs, déduits de votre adresse IP par l'hébergeur au moment de la requête. Votre adresse IP elle-même n'est pas conservée.

Le Site n'utilise ni Google Analytics, ni les outils de Meta, ni Microsoft Clarity, ni aucun autre outil tiers de mesure d'audience ou de publicité.

5.3 Journaux techniques

Lors de toute visite, l'hébergeur du Site traite votre adresse IP et les caractéristiques techniques de votre navigateur pour acheminer les pages et assurer la sécurité du Site. Base légale : intérêt légitime d'AXiO à sécuriser son Site (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

6. Durées de conservation

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AXiO, dans la limite de leurs fonctions. AXiO ne vend pas vos données.

AXiO fait appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Lorsqu'AXiO interroge l'Annuaire Santé (point 4.2), l'Agence du numérique en santé reçoit le numéro RPPS interrogé ; elle agit pour son propre compte, en qualité de gestionnaire de ce registre public.

Vos données peuvent également être communiquées :

8. Transferts hors de l'Union européenne

Vercel, Supabase, Resend et GitHub sont des sociétés établies aux États-Unis, et Stripe appartient à un groupe qui y est établi : vos données peuvent donc être transférées ou rendues accessibles hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sociétés certifiées, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à cabinet@axio.care.

9. Sécurité

AXiO met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : échanges chiffrés entre le Logiciel et les services d'AXiO, secret d'installation conservé uniquement sous forme d'empreinte sur les serveurs, empreintes des identifiants servant au contrôle de l'essai unique calculées avec une clé secrète, base de données inaccessible directement depuis internet, limitation du nombre de tentatives de saisie du code de vérification et du nombre de demandes, accès réservé aux personnes habilitées.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour les exercer, écrivez à cabinet@axio.care. AXiO répond dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, et peut vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

La suppression de votre Compte n'efface aucune Donnée du cabinet, qui reste sur votre Mac. En revanche, le Logiciel ne pouvant plus vérifier votre accès, il passe en Accès limité à l'export : vous pouvez toujours récupérer l'intégralité de vos Données du cabinet et restaurer une sauvegarde (article 9 des CGU).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

AXiO peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution du Logiciel ou de la réglementation. Toute modification importante vous est signalée par e-mail et dans le Logiciel avant son entrée en vigueur.